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3. Propriété intellectuelle

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5. Événements et activités

Les informations relatives aux événements et activités organisés par ARTISTES ET PEINTRES SAVINIENS sont fournies à titre d’information uniquement. APS se réserve le droit de modifier, d’annuler ou de reporter des événements à sa discrétion. APS n’est pas responsable des pertes ou des dommages résultant de modifications apportées aux calendriers des événements.

6. Artistes présentés

Les œuvres des artistes présentés sur ce site web sont destinées à des fins promotionnelles. APS ne garantit pas la disponibilité ou la vente d’une œuvre d’art. Toute transaction relative à l’achat d’une œuvre d’art se fait uniquement entre l’artiste et l’acheteur.

7. Limitation de responsabilité

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9. Politique de confidentialité

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10. Modifications des conditions générales

ARTISTES ET PEINTRES SAVINIENS se réserve le droit de modifier ou de réviser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site web après toute modification constitue une acceptation des nouvelles conditions générales. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des mises à jour.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois. Toute action ou procédure juridique découlant de ces conditions sera portée exclusivement devant les tribunaux situés en France.

12. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

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